Agroalimentaire

Le domaine Agroalimentaire offre de l’assistance juridique à des groupes nationauxet étrangers et à des fonds d’investissements opérant ou qui prétendent opérer dans le domaine agroalimentaire.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Analyse, révision et élaboration de titres de créances, notamment le Certificat de Produit Rural (CPR) et d’autres titres de financement agroalimentaire (CDA/WA, CDCA, LCA et CRA).

– Développement de contrats et d’opérations commerciales, financières, de partenariat, de coentreprises et opérations d’échange (échange-marchandises).

– Formalisation d’instruments et de garanties sur la base des marchandises agricoles, y compris dans des opérations d’exportation.

– Analyse, révision et élaboration de contrats de nature agropastorale, y compris de partenariat rural, bail à ferme, intégration, achat et vente de marchandises agricoles, entre autres.

– Développement d’opérations de sécurisation de créances et constitution de fonds d’investissements liés aux actifs et aux droits de créancier agroalimentaires, selon le cas, conjointement avec le domaine Sociétaire, de Gouvernance d’entreprise et Marché des Capitaux et/ou avec le domaine du Droit Bancaire et Marché Financier.

– Analyse des opérations d’exportation et importation, des procédures de change, du régime douanier, rapportés à l’agroalimentaire, conjointement, selon le cas, avec le domaine Fiscal ou le domaine du Droit Bancaire et Marché Financier.

– Recouvrement, judiciaire ou extrajudiciaire, de créances découlant de contrats et titres de créance liés à l’agroalimentaire, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage.

– Assistance dans l’acquisition de terres rurales, en incluant le contrôle diligent de propriété (dans ce cas, opérant conjointement avec le domaine Immobilier et Urbanistique) et de contingences rapportées à la législation de protections à l’environnement, conjointement avec le domaine Environnemental.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Environnemental

Le domaine Environnemental offre de l’assistance à des groupes brésiliens et étrangersde tous les secteurs, à des entreprises de consultation et d’ingénierie consultative, à des institutions financières nationales et étrangères et à des fonds d’investissement.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Assistance dans toutes les étapes de la concession de licence environnementale.

– Analyse de risque environnemental dans l’acquisition de terres, d’immeubles urbains, d’installations industrielles et de participations sociétaires.

– Participation à des audits et consultations publiques.

– Représentation devant des organismes fédéraux, étatiques et communaux, devant le Ministère Public, dans le cadre de notifications environnementales et d’investigations et d’enquêtes civiles et pénales, conjointement avec des criminalistes, définition de mesures compensatoires, négociation de termes d’ajustement de conduite.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans le cadre des actions civiles publiques, actions populaires et procédures d’indemnité et réparation de dommage environnemental.

– Analyse, élaboration et négociation, conjointement avec le domaine Bancaire et Financier, de clauses impliquant des obligations environnementales.

– Assistance, conjointement avec le domaine de Fusions et Acquistions, CapitalInvestissement et Capital de Risque, dans des opérations impliquant des participations sociétaires ou actifs à haute exposition environnementale, y compris le contrôle diligent et des procédures devant les organismes environnementaux.

– Assistance pour la passation de projets concernant la création et la négociation de crédits de carbone et d’autres actifs environnementaux.

– Assistance dans la définition et registre de Réserves Légales et Domaines de Préservation Permanente.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Conformité et Éthique des Affaires

Le domaine Conformité et Éthique des Affaires offre de l’assistance juridique à des groupes nationaux et étrangers des secteurs les plus divers, à des fonds d’investissement et à des institutions financières qui conçoivent de mesures et des procédures pour prévenir, détecter et combattre des fraudes et des violations aux normes régissant les activités de l’entreprise, en assurant le respect des valeurs et des lignes directrices de conduite.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Évaluation des risques d’entreprises, développant et mettant en œuvre des programmes de conformité spécifiques sur la base de la nature des affaires et des risques identifiés.

– Élaboration et révision des codes qui établissent les standards éthiques à suivre par les collaborateurs d’une entreprise, conformément à la législation brésilienne et aux standards internationaux.

– Audits de conformité, en offrant de l’assistance dans le cadre d’investigations intérieures, dans la mise en œuvre de contrôles anticorruption et dans le développement de canaux de dénonciation.

– Entraînement pour des collaborateurs.

– Réalisation d’un contrôle diligent, conjointement avec les cabinets d’avocat étrangers, dans le domaine des processus d’acquisition de participation sociétaire, pour identifier d’éventuelles violations aux normes anticorruption, spécialement le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et/ou l’UK Bribery Act.

– Assistance, conjointement avec les cabinets d’avocats étrangers, dans l’analyse de risque de violation à la législation anticorruption, spécialement en ce qui concerne le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et/ou l’UK Bribery Act.

– Assistance, conjointement avec les cabinets d’avocats étrangers, dans le cadre des investigations concernant une possible violation à des législations anticorruption, spécialement celles visant à identifier des pratiques interdites, conformément au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et/ou à l’UK Bribery Act.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Concurrentiel

Le domaine Concurrentiel offre de l’assistance aux groupes brésiliens et étrangers des secteurs économiques les plus divers et à des fonds d’investissement.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Assistance et consultation dans la conception de structures commerciales et sociétaires.

– Notifications aux autorités concurrentielles et aux agences de régulation (selon le cas) de fusions, acquisitions, associations, contrats ou d’autres formes de concentration économique réalisées au Brésil ou à l’étranger produisant ici leurs effets.

– Assistance, en partenariat avec des bureaux étrangers, offerte à des entreprises impliquées dans des opérations réalisées à l’étranger.

– Élaboration de manuels de conformité avec la législation concurrentielle.

– Assistance devant les agences de régulation concernant les questions concurrentielles spécifiques des secteurs réglementés, parmi d’autres activités.

– Représentation dans le cadre des procédures administratives devant le CADE [Conseil Administratif de Défense Économique], y compris des procédures pour l’évaluation de conduites anticoncurrentielles, telles que le cartel et les prix prédatoires.

– Intervention, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans des actions en dommages-intérêts découlant de conduites anticoncurrentielles.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Contentieux Judiciaire et Arbitrage

Le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage oriente et représente des groupes nationaux et étrangers dans des litiges auxquels ils participent ou de leur intérêt dans tous les niveaux du Judiciaire et devant les tribunaux arbitraux au Brésil et à l’étranger.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Forte intervention dans des litiges impliquant des questions du Droit Civil, Droit Commercial, Droit des Sociétés, Marché de Capitaux, Législation Bancaire, Droit du Consommateur, Droit Concurrentiel et Droit Administratif, en plus d’autres matières intéressant nos clients.

– Intervention pré-contentieuse, visant à la prévention de litiges et à la composition d’intérêts au moyen d’accords et de transactions, de manière à assurer que les intérêts de nos clients soient protégés en cas postérieur de discussion en justice.

– Élaboration d’avis et de déclarations sous serment sur le Droit Procédural Brésilien et sur l’application de la législation brésilienne dans des procédures judiciaires et arbitrales, intentées au Brésil ou à l’étranger.

– Représentation dans le cadre des procédures de médiation.

– Élaboration et révision de clauses compromissoires et de résolution de disputes, incluant le conseil dans des transactions d’entreprises complexes.

– Exécution de sentences arbitrales locales.

– Homologation et exécution de sentences judiciaires et arbitrales étrangères.

– Intervention comme témoin expert dans des procédures judiciaires et arbitrales.

– Intervention comme des arbitres et médiateurs.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Contrats commerciaux

Le domaine Contrats commerciaux offre de l’assistance juridique à des groupes brésiliens et étrangers, à des institutions financières et à des fonds d’investissement.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Élaboration, révision et négociation d’accords préliminaires (lettres d’intention, mémoires d’ententes, accords de confidentialité et de non-concurrence), ainsi que plusieurs types de contrats, typiques et atypiques, prévus par la loi brésilienne.

– Élaboration, révision et négociation de contrats de représentation commerciale, distribution de produits, industrialisation sous commande, achat et vente d’établissements commerciaux, opération et entretien et services professionnels.

– Élaboration, révision et négociation de contrats de franchise.

– Élaboration, révision et négociation de contrats de fourniture à long terme, achat et vente dans leurs plusieurs modalités, don, échange, consignation, dépôt, mandat, intermédiation et courtage.

– Élaboration, révision et négociation de contrats de location de biens meubles, y compris des véhicules, commodat.

– Élaboration, révision et négociation d’instruments de constitution de surêtés, personnelles ou réelles, telles que cautionnement, aval, hypothèque, caution de droits de créancier, gage, aliénation fiduciaire.

– Élaboration, révision et négociation de titres de créance.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Contrats Gouvernementaux et Sujets de Régulation

Le Domaine Contrats Gouvernementaux et Sujets de Régulation offre de l’assistance à des groupes brésiliens et étrangers des plus divers domaines dans leurs rapports avec des organismes fédéraux, étatiques et communaux. Les secteurs où le domaine Contrats Gouvernementaux intervient fortement comprennent la Défense et Sécurité, Technologie de l’Information, Médicaments, Équipements Médicaux, Services Environnementaux. Dans le domaine de régulation, les secteurs compris sont les télécommunications, eau et assainissement, pétrole et gaz, aéroports, ports, autoroutes, aviation, navigation, électricité et surveillance sanitaire.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Assistance dans le cadre des Procédures d’Appel d’offres pour acquisition de biens et services, y compris: analyse d’affichages publics et minutes de contrats; participation dans des audiences et consultations publiques; élaboration de questions et contestations; rédaction et négociation d’instruments de consortium et sous-traitances; constitution de SPEs [Sociétés à But Spécial] et rédaction et négociation d’accords d’investissement et d’actionnaires; contentieux administratif et judiciaire (ce dernier, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage).

– Consultation dans des cas d’embauche directe, avec dispense ou non-exigibilité d’appel d’offres.

– Représentation devant les agences de régulation fédérales, étatiques et communales et devant les organismes de contrôle, y compris la Cour des comptes; représentation dans le cadre des investigations et enquêtes civiles; assistance dans le cadre des demandes de rééquilibrage économique et financier.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans le cadre des actions civiles publiques, actions populaires et de malversation et dans des demandes de rééquilibrage économique et financier dans des contrats gouvernementaux.

– Analyse, rédaction et négociation, conjointement avec le domaine de la Propriété Intellectuelle, de contrats ou clauses de transfert de technologie.

– Analyse, conjointement avec le domaine Fiscal, des impôts frappant la fourniture de biens et services à des organimes étatiques, y compris les impôts d’importation.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Droits Bancaires et Marché Financier

Le domaine du Droit Bancaire et Marché Financier offre de l’assistance juridique à des institutions financières et à des entreprises nationales et étrangères et à des fonds d’investissements.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Révision de contrats financiers en général, y compris des modèles contractuels standards.

– Assistance dans le cadre de sujets de régulation impliquant la Banque Centrale.

– Assistance dans le cadre des opérations de crédit nationales et internationales.

– Assistance dans le cadre des opérations financières structurées.

– Assistance dans la passation de contrats de financement d’importations et exportations.

– Assistance dans le cadre des opérations de financement de projets d’infrastructure (Projet Finances).

– Assistance dans le cadre des opérations concernant les financements de la BNDES et d’institutions financières multilatérales (BID, BIRD, IFC).

– Assistance dans le cadre des structures de financement à la consommation et au financement du secteur automobile.

– Assistance concernant les opérations avec des cartes de crédit.

– Assistance dans le cadre des émissions de titres à l’étranger, publiques et privées (législation brésilienne).

– Crédit-bail national et international, opérationnel et financier.

– Défenses Administratives devant la Banque Centrale du Brésil et le Conseil de Ressources du Système Financier National.

– Assistance dans l’ouverture de cabinets de Représentation d’Institution Financière.

– Registre de Capital Étranger devant la Banque Centrale (RDE).

– Assistance dans la constitution d’institutions financières.

– Assistance dans le cadre des opérations concernant le transfert de contrôle d’institutions financières et assimilées.

– Assistance dans le cadre de la structuration de garanties: cautionnements, avals, cession fiduciaire, mise en gage de marchandises et industriel, aliénation fiduciaire, réserve de propriété, etc.

– Assistance dans le cadre des opérations de sécurisation de créances.

– Consultation en services financiers privés et gestion de patrimoine.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Énergie, Pétrole et Gaz et Exploitation Minière

Le domaine de l’Énergie, Pétrole et Gaz et Exploitation Minière offre de l’assistance à des groupes nationaux et étrangers dans les domaines de génération, transmission et distribution d’électricité, d’énergies renouvelables; exploitation, production, transport et distribution de pétrole, gaz, biocarburants et dérivés; exploitation minière et traitement. Les clients sont également constitués par des entreprises de consultation et d’ingénierie consultative, par des prestataires de services et fournisseurs d’équipements, institutions financières brésiliennes et étrangères et par des fonds d’investissements.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Assistance et consultation dans le cadre des questions de régulation spécifiques du secteur.

– Analyse, rédaction et négociation de contrats, y compris l’achat et la vente d’électricité, la mise en valeur de potentiel hydroélectrique, le transport et la transmission, la construction en toutes ses modalités, la fourniture d’équipements, la prestation de services, le groupement, l’opération conjointe, la prise d’intérêt, le bail de gisements et la cession de droits concernant l’exploitation minière.

– Assistance, conjointement avec le domaine Environnemental, dans toutes les étapes de la concession de licence environnementale des projets d’électricité, de pétrole, de gaz, des biocarburants et de l’exploitation minière.

– Assistance dans le cadre des Procédures d’Appels d’offre, y compris: analyse d’affichages publics et minutes de contrats; participation dans des audiences et consultations publiques; élaboration de questions et contestations; rédaction et négociation d’instruments de consortium et sous-traitances; constitution de SPEs [Sociétés à But Spécial] et rédaction et négociation d’accords d’investissement et d’actionnaires; contentieux administratif et judiciaire (ce dernier, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage).

– Représentation devant les agences de régulation fédérales et étatiques, y compris l’ANEEL [Agence Nationale de l’Énergie Électrique], l’ANP [Agence Nationale du Pétrole] et le DNPM [Département National de Production Minière] et auprès des organismes de contrôle, y compris la Cours des comptes; représentation dans le cadre des investigations et enquêtes civiles; assistance dans le cadre des demandes de rééquilibrage économique et financier.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux et de l’Arbitrage, dans le cadre des actions publiques, actions populaires et de malversation et des demandes de rééquilibrage économique et financier dans des projets d’électricité, de pétrole, de gaz, des biocarburants et de l’exploitation minière.

– Analyse, élaboration et négociation, conjointement avec le domaine Bancaire et Financier, de tous les instruments de financement de projets, y compris des prêts et émission de titres et valeurs immobilières.

– Analyse, conjointement avec le domaine Fiscal, de tous les impacts fiscaux frappant les activités du projet.

– Assistance, conjointement avec le domaine de Fusions et Acquistions, Capital-Investissement et Capital de Risque, dans le cadre des opérations impliquant des participations sociétaires ou actifs dans les secteurs d’électricité, d’énergies renouvelables, de pétrole, de gaz et des biocarburants et de l’exploitation minière, y compris le contrôle diligent et les procédures d’approbation de régulation.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Sports et Divertissement

Le domaine des Sports et Divertissement offre de l’assistance juridique à des entreprises brésiliennes et étrangères, à des fonds d’investissements, à des institutions financières, à des clubs sportifs et individus dans l’industrie des médias, du divertissement et des sports.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Assistance dans le cadre de l’élaboration, suivi de projets de collecte de ressources au moyen des Lois d’encouragement.

– Assistance dans tous les aspects légaux de productions artistiques.

– Assistance dans l’élaboration de règlements de compétitions sportives.

– Restructurations sociétaires concernant les clubs et les ligues sportives.

– Assistance fiscale, conjointement avec le domaine Fiscal, pour des clubs, ligues sportives, entités d’administration sportive et parraineurs du sport.

– Assistance dans la rédaction et négociation de contrats de transmission d’événements sportifs.

– Assistance, conjointement avec le domaine du Travail, de la Prévoyance et des Ressources Humaines, dans la rédaction de contrats de travail et/ou prestation de services pour des athlètes et des artistes.

– Transfert d’athlètes au niveau national et international.

– Assistance dans le cadre des questions spécifiques des modalités sportives les plus diverses.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage et/ou avec le domaine du Travail, de la Prévoyance et des Ressources Humaines dans le cadre des disputes concernant la prestation de services, les contrats de travail et/ou le droit d’usage d’image d’athlètes et d’artistes.

– Élaboration de statuts de clubs et de ligues sportives.

– Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de parrainage et, conjointement avec le domaine de la Propriété Intellectuelle, dans la rédaction et la négociation de contrats de concession de licence d’utilisation de marque et d’image.

– Rédaction et négociation de contrats pour la réalisation de concerts et d’événements.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Fusions et Acquisitions, Capital-Investissement et Capital de Risque

Le domaine Fusions et Acquisitions, fonds ou entreprises de Capital-Investissement et Capital de Risque offre de l’assistance à des groupes nationaux et étrangers, à des entrepreneurs, à des fonds d’investissement et des institutions financières.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Planification, structuration, négociation et mise en œuvre de transactions d’achat et de vente, investissement, échange ou combinaison de participations sociétaires ou d’actifs.

– Structuration, négociation et engagement de financements pour la mise en œuvre de transactions.

– Structuration et mise en œuvre de réorganisations sociétaires, y compris celles visant à la captation et à l’aménagement de synergies découlant des opérations de fusions et d’acquisitions.

– Assistance en audit légal (contrôle diligent) dans des opérations visant à l’acquisition et à la participation dans des entreprises et/ou des actifs.

– Élaboration, révision et négociation d’accords d’investissement, accords d’actionnaires et accords de participation économique dans des entreprise en démarrage ou des entreprises en processus de croissance accélérée.

– Assistance pour la passation d’accords de partenariat et alliances stratégiques.

– Assistance pour la passation d’accords de coentreprises.

– Assistance, conjointement avec le domaine de la Propriété Intellectuelle, dans des accords de développement conjoint ou de concession de licences en technologies.

– Élaboration d’accords de non-concurrence pour des cadres et fondateurs de sociétés détenues, conjointement avec le domaine du Travail, de la Prévoyance et des Ressources Humaines.

– Assistance, conjointement avec le domaine Sociétaire, de Gouvernance d’entreprise et Marché des Capitaux dans la constitution de fonds d’investissement et sociétés holdings au Brésil et à l’étranger.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Immobilier et Urbanistique

Le domaine Immobilier et Urbanistique offre de l’assistance juridique à des groupes brésiliens et étrangers, à des entrepreneurs, fonds d’investissements, institutions financières, promoteurs et investisseurs dans les divers segments du domaine immobilier.

Les principaux travaux comprennent:

– Élaboration, révision et négociation de contrats et documents concernant les opérations d’achat, de vente, de promesse d’achat et de vente, d’échange, de constitution de sûretés, de construction, d’entreprise, de location et bail, ainsi que de transferts d’immeubles.

– Assistance dans le développement d’opérations de sécurisation de créances, émission d’obligations, création de fonds d’investissement immobilier, conjointement avec le domaine Sociétaire, de Gouvernance d’entreprise et Marché de Capitaux.

– Audits légaux de patrimoine immobilier d’entreprises et définition de la viabilité d’acquisition de biens immeubles.

– Évaluation des risques concernant les opérations d’acquisition, d’échange, de commodat, de location et les constitutions de surêtés pour immeubles urbains et ruraux.

– Assistance dans le cadre des entreprises immobilières résidentielles, commerciales, industrielles, parcs de divertissement, centres d’achats, hôtels, entrepôts et installations logistiques, promotions immobilières, copropriétés résidentielles et lotissements – y compris avec l’élaboration et la négociation de contrats sur les droits indivis de terrain, la contruction d’immeubles sous la forme de copropriété, orientation et suivi des opérations de financement.

– Élaboration, révision et négociation de contrats de location, construction et constructions sur mesure.

– Constitution de surêtés immobilières, telles que: hypothèque, propriété fiduciaire, cession fiduciaire, cautionnement de droits ou de crédits, conjointement avec les domaines Sociétaire, de Gouvernance d’entreprise et Marché de Capitaux et Fusions et Acquisitions, Capital-Investissement et Capital de Risque.

– Assistance pour la passation de contrats d’opérations et d’administration d’hôtels et de studios.

– Assistance pour la passation de contrats de financement immobilier, y compris dans le domaine du SFI – Système de Financement Immobilier et du SFH – Système Financier du Logement.

– Assistance dans la rédaction de conventions de copropriété et dans le cadre de sujets concernant la copropriété.

– Assistance dans l’analyse de viabilité d’entreprise à la lumière des normes de zonage et utilisation et occupation du sol, y compris les plans directeurs.

– Assistance dans le cadre des processus de protection juridique des patrimoines.

– Assistance dans le cadre d’acquisition de terrain concernant les régimes spéciaux, tels que les terrains au bord de la mer ou les terrains soumis au bail amphytéotique.

– Assistance dans le cadre des procédures de rectification de registre foncier.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans le cadre des procédures de renouvellement et de révision de loyers et dans le cadre des procédures concernant les défauts de construction et les procédures d’usucapion.

– Structuration de coentreprises et de consortiums pour opération dans le secteur immobilier.

– Consultation et révision d’écritures; intervention devant les offices de registre foncier et d’autres départements; régularisation de la situation juridique des immeubles.

– Assistance légale dans le cadre de désappropriations et déclaration d’utilité publique pour immeubles.

– Consultation pour des questions de zonage et utilisation et occupation du sol.

– Assistance dans le cadre de projets concernant les concessions urbanistiques.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Infrastructure et Construction

Le domaine Insfrastructure et Construction offre de l’assistance à des groupes brésiliens et étrangers des domaines de la construction et prestation de services publics, à des organismes gouvernementaux fédéraux, étatiques et communaux, entreprises de consultation et d’ingénierie consultative, institutions financières nationales et étrangères et fonds d’investissements. Le domaine opère fortement dans les secteurs d’autoroutes, chemins de fer, ports, aéroports, eau et assainissement, installations logistiques, centres administratifs, installations sportives, installations destinées aux foires et événements, usines hydroélectriques, installations de traitement des ordures et déchets, hôpitaux et maisons d’arrêt.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Structuration, Analyse et Moulage de Projets d’Infrastructure, y compris l’analyse de la législation et de la règlementation en vigueur, éventuels obstacles juridiques institutionnels, évaluation et rédaction de minutes d’affichages publics et contrats, y compris des contrats de concession de services publics, partenariat public-privé, consortiums publics et concession d’utilisation dans le domaine de Propositions et Manifestations Privées d’Intérêt.

– Assistance, conjointement avec le domaine Environnemental, dans toutes les étapes de la concession de licence environnementale de projets d’infrastructure.

– Assistance dans le cadre des Procédures d’Appels d’offre, y compris: analyse d’affichages publics de contrat; participation à des audiences et consultations publiques; élaboration de questions et contestations; rédaction et négociation d’instruments de consortium et sous-traitances; constitution de SPEs [Sociétés à But Spécial] et rédaction et négociation d’accords d’investissement et d’actionnaires; contentieux administratif et judiciaire, ce dernier conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage.

– Représentation devant les agences de régulation fédérales, étatiques et communales et devant les organismes de contrôle, y compris la Cour des comptes; représentation dans le cadre des investigations et enquêtes civiles; assistance dans le cadre des demandes de rééquilibrage économique et financier.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans le cadre des actions civiles publiques, actions populaires et de malversation et dans des demandes de rééquilibrage économique et financier dans des projets d’infrastructure et contrats de construction.

– Analyse, rédaction et négociation, conjointement avec le domaine Bancaire et Financier, de tous les instruments de financement de projets, y compris des prêts et émissions de titres et valeurs immobilières.

– Analyse, élaboration et négociation de contrats de contruction en toutes leurs modalités, de contrats de fourniture d’équipements et services et d’opération.

– Analyse, conjointement avec le domaine Fiscal, de tous les impacts fiscaux sur les activités du projet.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans le cadre des disputes concernant l’exécution de contrats de construction.

– Assistance à des contractants et constructeurs dans le suivi et la gestion de l’exécution de contrats de construction.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Maritime et Aéronautique

Le domaine Maritime et Aéronautique offre de l’assistance juridique à des groupes brésiliens et étrangers, à des fonds d’investissement et institutions financières aussi bien dans le cadre des transactions que dans celui des disputes pouvant avoir lieu en ce qui concerne ces activités.

Les principaux travaux développés comprennent:

Dans le domaine Maritime:

– Assistance dans le cadre de l’analyse, de la révision, élaboration et négociation de contrats d’affrètement, construction, achat et vente d’embarcations et de plateformes maritimes, ainsi que d’autres contrats formulés afin de régler des projets spéciaux, tels que la formation de consortiums et de coentreprises, entre autres.

– Assistance dans le cadre d’Appels d’offre publics et des questions de régulation, ainsi que la révision et la discussion de contrats administratifs.

– Assistance dans la constitution d’entreprises de navigation et dans le registre d’armateurs et d’embarcations auprès du Registre Spécial Brésilien (REB).

– Représentation dans des cas de saisie, embargo et détention de bateaux et/ou cargaisons; dans le cadre des accidents de navigation: collision, abordage, incendie et déversement d’huile, dans ce cas, conjointement avec les domaines Environnemental et du Contentieux Juridique et de l’Arbitrage.

– Assistance dans le cadre des questions devant la DPC – Direction des Ports et Côtes Maritimes, l’ANTAQ – Agence Nationale des Transports Fluviaux, l’ANP – Agence Nationale du Pétrole et le CADE – Conseil Administratif de Défense Économique.

– Représentantion dans le cadre des procédures rapportées à la pollution maritime, conjointement avec le domaine Environnemental.

– Contientieux devant les Capitaineries des Ports, la DIC – Direction des Ports et Côtes et le Tribunal Maritime, arbitral et judiciaire en général, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage.

– Homologation de sentences étrangères, y compris des rapports d’expertise ainsi que pourvoi contre décision dans des procédures devant la Suprême Cour de Justice, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage.

– Assistance, conjointement avec le domaine d’Assurance et Réassurances, dans l’engagement d’assurances de coques, machines et P&I, au Brésil et à l’étranger.

– Négociation et révision de contrats d’hypothèque navale.

– Assistance dans le cadre des négociations rapportées au financement des constructions d’embarcations avec ligne de crédit du Fond de la Marine Marchande ou d’autres agents financiers.

– Rentrées sur créances maritimes, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage.

– Consultation et avis sur des conventions et des accord internationaux.

– Assistance fiscale et douanière pour des questions de cargaison, conjointement avec le domaine Fiscal.

Dans le domaine Aéronautique:

– Constitution, conjointement avec le domaine Sociétaire, de Gouvernance d’entreprise et Marché de Capitaux, de sociétés consacrées au transport aérien de tous les genres, y compris taxi aérien, ainsi que des entreprises dédiées à l’entretien correctif et préventif des áeronefs.

– Assistance offerte à des fabricants, banques de financements et entreprises d’aéronefs.

– Défense des droits et intérêts des compagnies áeriennes, nationales et étrangères, soit dans le cours ordinaire de leurs affaires, soit dans les procédures de redressement judiciaire, conjointement avec le domaine de Redressement d’Entreprises et Faillites.

– Assistance dans le cadre de négociations rapportées à l’achat et vente d’hélicoptères et aéronefs en général, avec l’élaboration de contrats de crédit-bail, financement, hypothèque, rééchelonnement de dettes et transfert d’aéronefs.

– Registre d’aéronefs auprès du Registre Aérien Brésilien – RAB.

– Assistance, conjointement avec le domaine d’Assurances et Réassurances, dans l’engagement d’assurances carénages, turbines et responsabilité civile, au Brésil et à l’étranger, y compris leur réassurance respective. Assistance dans le cadre de règlement des sinistres relatifs aux passagers et cargaisons.

– Questions de régulation du transport aérien.

– Assistance fiscale et douanière pour des questions de cargaison, importation et exportation de pièces de rechange pour aéronefs, conjointement avec le domaine Fiscal.

– Contentieux administratif et judiciaire (ce dernier, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage) concernant les plus divers thèmes du droit aéronautique, y compris pour questions rapportées aux droits des passagers et rappel des pièces de rechange d’aéronefs.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Propriété Intellectuelle

Le domaine de la Propriété Intellectuelle offre de l’assistance à des groupes nationaux et étrangers en incluant l’élaboration d’avis, de contrats et la représentation de ces clients dans le cadre des questions judiciaires concernant, entre autres, des marques et des brevets, droits d’auteur, connexes et d’images, logiciel, nom de domaine, concurrence déloyale, secret d’affaires, publicité mensongère et dessin industriel.

Les principaux travaux comprennent:

– Assistance dans le cadre de la protection contre des actes de concurrence déloyale, ce qui inclut, en plus de la piraterie, la contrefaçon aux droits de la propriété intellectuelle.

– Registre d’actifs de propriété intellectuelle, y compris marques et brévets.

– Contrats concernant les licences d’utilisation d’image, son et nom, ainsi que la licence d’utilisation de « contenus ».

– Rédaction et négociation de Contrats de Licence d’Utilisation de Marque, Transfert de Technologie et de Savoir-faire.

– Assistance complète et suivi des mesures administratives et mesures civiles ou criminelles concernant les infractions aux droits de la propriété intellectuelle, telles que falsification, piraterie et plagiat.

– Défense des Droits de la Propriété Intellectuelle devant les autorités judiciaires et douanières dans tout le pays: suivi des cas concernant les importations parallèles, opération dans des saisies de marchandises provenant de détournements et opération dans des saisies de biens contrefaits.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Redressement d’Entreprises et Faillites

Le domaine Redressement d’Entreprises et Faillites offre de l’assistance juridique à des groupes brésiliens et étrangers et à des fonds d’investissements intéressés à l’acquisition d’entreprises en difficulté financière et/ou de leurs actifs, en développant et mettant en œuvre, pour cela, des stratégies de restructuration dans des entreprises ou groupes d’entreprises en difficulté financière, en plus de représenter des institutions financières intéressées à financer des entreprises se trouvant dans cette situation. Il représente également les investisseurs, créateurs, entreprises en difficulté financière et leurs associés, en intervenant dans toutes les étapes du processus de restructuration, notamment dans la préparation et la mise en œuvre de plans de redressement judiciare et dans des litiges concernant les créances des entreprises en difficulté financière (dans ce cas, conjointement avec le domaine du Contentieux et de l’Arbitrage), indépendamment d’être ou non assujetties au processus de redressement judiciaire.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Assistance juridique offerte à des investisseurs intéressés à des actifs d’entreprises en difficultés financières, en redressement extrajudiciaire ou judiciaire, ou à des actifs intégrant les masses de faillite dans le cadre de l’analyse de risque, de l’élaboration de contrats, de la négociation et développement de structures juridiques et plans de redressement pouvant viabiliser la réalisation de l’investissement.

– Assistance à des institutions financières et à des investisseurs dans le cadre des opérations de concession de financement à des entreprises en difficultés financières et en processus de redressement extrajudiciaire et judiciaire.

– Intervention judiciaire dans la défense des intérêts de créanciers et rentrée sur créances contre débiteurs en redressement extrajudiciaire, redressement judiciaire et en cours de faillite; coordination et défense des intérêts de groupes de créanciers; négociations avec débiteurs et d’autres créanciers; révision de contrats et plans de redressement; introduction de mesures et de recours conjointement avec le domaine du Contentieux et de l’Arbitrage.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Relations de Consommation

Le domaine Relations de Consommation offre de l’assistance à des groupes brésiliens des secteurs économiques les plus divers et à des fonds d’investissement.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Élaboration, révision et analyse de contrats de consommation.

– Intervention consultative pour des questions de responsabilité, pratiques commerciales et protection contractuelle au moyen de l’élaboration d’avis juridiques.

– Intervention dans des procédures administratives et large expérience dans la célébration des Termes d’Ajustement de Conduite (TAC) devant les organismes de défense du consommateur dans tous les niveaux de la Fédération.

– Assistance dans la mise en œuvre de rappels dans tous les volets, spécialement dans l’analyse de leur adéquation, convocation et procédures administratives/judiciaires en découlant.

– Intervention, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans des actions impliquant des relations de consommation, individuelles et collectives, notamment des actions civiles publiques et actions collectives proposées par le Ministère Public, par des associations de consommateurs en plus d’autres légitimés.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Assurances et Réassurances

Le domaine Assurances et Réassurances offre de l’assistance à des groupes brésiliens et étrangers au niveau consultatif, des affaires, administratif et arbitral, en incluant les opérateurs de plans d’assurance maladie.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Représentation dans le cadre des procédures judiciaires et d’arbitrage aussi bien au Brésil qu’à l’étranger.

– Assistance dans le cadre des évaluations rélatives au règlement des sinistres.

– Révision et élaboration d’actes sous seing privé avec structuration et adaptation à la législation brésilienne.

– Assistance dans le cadre de la négociation et révision des accords opérationnels entre les compagnies d’assurances et les agents de canaux de commercialisation tels que courtiers, réseaux de détail et concessionnaires de services publics.

– Assistance dans le cadre de régulation concernant le Conseil National des Assurances Privées – CNSP, la Direction des Assurances Privées – SUSEP, l’Agence Nationale de Santé Supplémentaire – ANS et la Direction Nationale de la Prévoyance Complémentaire – PREVIC.

– Représentantion dans le cadre des procédures administratives devant la SUSEP et l’ANS.

– Assistance, conjointement avec le domaine Sociétaire et Marché de Capitaux, dans les diverses opérations concernant l’autorisation de fonctionnement, les fusions, les incorporations et acquisitions, les réorganisations et les actes sociétaires des compagnies d’assurance et de réassurance locales et le registre des compagnies de réassurance locales et admises, des courtiers d’assurance et de réassurance.

– Restructuration et révision des avantages de la prévoyance complémentaire et de santé supplémentaire, visant à la réduction et/ou gestion des passifs.

– Élaboration et révision des contrats des plans assurance-maladie, règlement des plans de la prévoyance complémentaire et des statuts d’entités ouvertes ou fermées de prévoyance complémentaire.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Sociétaire et Marché de Capitaux

Le domaine Sociétaire et Marché de Capitaux offre des services à des groupes brésiliens et étrangers de tous les secteurs, aux gouvernements fédéral, étatiques et communaux, à des institutions financières nationales et étrangères et à des fonds d’investissement.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Constitution de sociétés d’entreprises ou simples, d’association et/ou fondations de tous les types

– Élaboration de Contrats Sociaux et Statuts et leurs modifications.

– Assistance dans le cadre des opérations de fusion, incorporation, scission, dissolution

– Assistance dans le cadre des projets de restructuration sociétaire souvent avec les domaines Fiscal et du Travail, de la Prévoyance et des Ressources Humaines.

– Rédaction et négociation d’accords d’actionnaires et de détenteurs de quotes-parts, y compris de clauses de vote conjoint, participation économique, options d’achat et de vente, droit de préférence, vente conjointe, création de parts bénéficiaires et primes de souscription.

– Rédaction et négociation de contrats de coentreprises et consortiums.

– Consultation sur la législation sociétaire et du marché de capitaux, y compris sur les mesures de conformité pour les normes des Registres du Commerce et de la Commission des Valeurs Mobilières.

– Représentation dans le cadre des procédures devant la Commission des Valeurs Mobilières, y compris des consultations et procédures administratives de sanction.

– Assistance dans le cadre des Conseils en Administration, Comités d’Audits, Conseils Fiscaux et Conseils Consultatifs dans l’exercice de leurs compétences légales et statuteirs.

– Représentation d’actionnaires dans des Assemblées Générales.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans le cadre des procédures judiciaires et arbitrales concernant les disputes sociétaires, y compris l’exécution d’accords d’actionnaires ou détenteurs de quotes-parts, l’accomplissement des obligations statutaires, conflits d’intérêts, responsabilités des Directeurs, des Conseillers d’Administration et des Actionnaires.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans le cadre des procédures de dissolution et liquidation judiciaire de sociétés.

– Représentation, conjointement avec le domaine du Contentieux Judiciaire et de l’Arbitrage, dans des procédures d’annulation de décisions des registres du commerce et de la Commission des Valeurs Mobilières.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Télécommunications, Médias et Technologie de l’Information

Le domaine des Télécommunications, Médias et Technologie de l’Information offre de l’assistance dans le cadre de la structuration juridique des affaires concernant le champ de régulation des télécommunications, médias et opérations liées à la technologie de l’information.

Les pricipaux travaux développés comprennent:

– Assistance dans le cadre d’appels d’offres publics et dans la mise en œuvre de projets dans le secteur des télécommunications.

– Assistance dans le cadre de thèmes de régulation, de restrictions d’accès au marché, compétition et règles de concurrence et revente et services de valeur ajoutée.

– Assistance dans le cadre de formation de partenariat, consortiums et coentreprises.

– Assistance offerte à des entreprises de média, spécialement dans le segment de radio et télévision.

– Représentation dans le cadre des procédures administratives concernant la régulation du secteur des télécommunications, spécialement devant le Ministère des Communications et l’ANATEL.

– Assistance dans le cadre des procédures d’achat et de vente de participations, de transfert de contrôle et réorganisation de sociétés.

– Intervention, conjointement avec le domaine du Contentieux et de l’Arbitrage, dans le cadre des actions en justice impliquant l’ANATEL.

– Assistance dans le cadre d’appels d’offre de services de télécommunications et radiofréquences.

– Assistance dans le cadre de rédaction et négociation de contrats d’affiliation.

– Consultation, conjointement avec le domaine de la Propriété Intellectuelle, dans le cadre de projets rapportés aux droits de propriété intellectuelle et domaines corrélats.

– Élaboration de divers instruments contractuels pour le commerce électronique.

– Assistance dans le cadre de structuration d’affaires, produits et services pour des entreprises du domaine des médias, de la technologie et du marché sur Internet.

– Assistance dans le cadre des questions relatives à l’utilisation de la signature numérique, à la fourniture de contenu, liens et hébergement.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Travail et Ressources Humaines

Le domaine du Travail et des Ressources Humaines offre de l’assistance à des groupes brésiliens et étrangers de tous les secteurs, comprenant également les institutions financières.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Analyse des ressources humaines et des relations de travail en général, en cherchant spécialement identifier les distorsions et prévenir les contingences.

– Assistance dans le cadre de la contrefaçon des professionnels étrangers, y compris la gestion des demandes de visa.

– Mise en œuvre de programmes d’encouragement à la démission volontaire.

– Mise en œuvre de systèmes de participation aux bénéfices et résultats, soit exclusivement au Brésil, soit dans l’application de programmes mondiaux pour intégrants des sociétés filiales brésiliennes.

– Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions au Brésil ou de l’adaptation de plans mondiaux pour les intégrants des sociétés filiales brésiliennes.

– Participation active dans tous les travaux d’évaluation juridique et de contrôle diligent avec la mise en relief de l’identification de pratiques de gestion pouvant entraîner des contingences.

– Assistance dans le cadre de la post-acquistion, de l’identification des écarts dans la rémunération des employés et leur harmonisation.

– Assistance dans le cadre de l’élaboration de plans de carrière.

– Opinions et avis sur l’existence des droits du travail et risques de réclamations et amendes pour infraction.

– Assistance dans le cadre des contrats de sous-traitance et de prestation de services.

– Évaluation d’entités d’assurance privée d’entreprises avec la mise en relief de l’identification, conjointement avec le département comptable et actuariel, de l’équilibre financier de l’entité, en plus des divers aspects légaux des plans visés.

– Représentation dans le cadre des litiges individuels et collectifs auprès de divers tribunaux du travail du pays et des instances administratives de la surveillance par le Ministère du Travail.

– Assistance dans le cadre des enquêtes civiles et des actions civiles publiques intentées par le Ministère Public du Travail.

– Assistance dans le cadre des négociations collectives.

– Assistance dans l’embauche de cadres, y compris dans la conception de système de rémunération, bénéfices et clauses contractuelles.

– Représentation dans le cadre des procédures judiciaires et arbitrales concernant l’exécution de clauses de confidentialité, non-sollicitation et non-concurrence.

– Assistance dans la rédaction et négociation de contrats de confidentialité, non-sollicitation et non-concurrence pour employés et cadres.

– Évaluation, conjointement avec des techniciens spécialisés, des conditions de santé et sécurité du travail.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine

Fiscal

Le domaine Fiscal offre de l’assistance à des groupes brésiliens et étrangers dans la résolution des questions les plus diverses, soit au niveau consultatif ou contentieux, soit au niveau judiciaire, et participe activement dans presque tous les travaux développés par les divers domaines du cabinet, notamment dans ceux établissant l’évaluation de la situation juridique des entreprises, la restructuration des affaires et entreprises, le moulage d’opérations financières et commerciales de plus grande complexité.

Les principaux travaux développés comprennent:

– Études d’impact fiscal et recommandation de structures légitimes de réduction du coût fiscal.

– Évaluation des aspects rapportés à la taxation sur l’importation de marchandises, à l’applicabilité de régimes douaniers spéciaux et d’autres encouragements, et à l’importation de services, y compris, dans ce dernier cas, ceux résultant de contrats de transfert de technologie et de savoir-faire.

– Assistance offerte à des groupes étrangers dans le moulage de leurs investissements au Brésil et dans le développement de structures de planification fiscale non seulement au pays, mais aussi à l’étranger, impliquant plus d’une juridiction, y compris avec la prise en considération de réseaux de traités pour éviter la double taxation dont le Brésil fait partie.

– Assistance offerte à des clients des divers secteurs de l’économie dans le cadre de l’élaboration et envoi de propositions de modifications dans la législation fiscale, y compris en ce qui concerne l’établissement d’avantages et encouragements fiscaux et l’identification de dispositifs légaux passible de questionnement administratif et/ou judiciaire.

– Assistance dans l’étude des contingences fiscales dans des opérations sociétaires, ainsi que dans des opérations financières en général; réalisation de planifications fiscales et intervention dans les procédures de restructuration d’entreprises.

– Consultation fiscale dans la restructuration de projets d’infrastructure aux secteurs de l’énergie, des télécommunications, gaz, pétrole, autoroutes, chemins de fer et assainissement.

– Assistance offerte à des groupes multinationaux dans la définition, coordination et mise en œuvre de leur politique de prix de transfert, observant la législation locale et les traités internationaux.

– Forte intervention en contentieux fiscal dans le domaine administratif (communal, étatique et fédéral) et dans champ judiciaire. Intervient fortement auprès des Cours Supérieures et dans la conduite et le suivi des procédures, en orientant d’autres cabinets en plusieurs villes brésiliennes, ainsi que les Départements Juridiques intérieurs des entreprises dans la définition de stratégies et la production de documents procéduraux.

Liste des avocats dans ce domaineListe des articles dans ce domaine